Panier
Livraison gratuite
Nous sommes Neutres au Carbone

Mental Capacity Act Manual Richard Jones

Mental Capacity Act Manual par Richard Jones

Mental Capacity Act Manual Richard Jones


€34.00
État - Très bon état
Disponible en seulement 3 exemplaire(s)

Mental Capacity Act Manual Résumé

Mental Capacity Act Manual Richard Jones

Malheureusement, nous ne proposons pas encore de résumé pour cet article

Sommaire

Enforceable Judgments, Orders and Awards. Preliminary steps. Stays of Execution. Enforcement of Foreign Judgments. Choosing the Remedy. Remedies Pursued through the Sheriff. Transfer between High Court and County Court. Execution Against Goods, Possession and Delivery in the County Court. Sequestration. Committal and Fines. Ecclesiastical Executions. Charging Orders. Charging the Interest of a Partner. Attachment of Earnings. Third Party Debt Orders. Equitable Execution. Judgment Summons. Satisfaction of Orders Against the Crown. Insolvency. Appendices.

Informations supplémentaires

GOR005793215
9780414043251
0414043251
Mental Capacity Act Manual Richard Jones
Occasion - Très bon état
Broché
Sweet & Maxwell Ltd
20100917
560
N/A
La photo du livre est présentée à titre d'illustration uniquement. La reliure, la couverture ou l'édition réelle peuvent varier.
Il s'agit d'un livre d'occasion - par conséquent, il a été lu par quelqu'un d'autre et il présente des signes d'usure et d'utilisation antérieure. Dans l'ensemble, nous nous attendons à ce qu'il soit en très bon état, mais si vous n'êtes pas entièrement satisfait, veuillez prendre contact avec nous.